Saturday, October 1, 2022

Taxe foncière 2022 : a gesture towards the owners to avoid the flambée of l’impôt, the measure étudiée

À Bercy, on s’affairerait pour find a solution face à la forte hausse prévue de cette taxe qui concerne les proprietaires.

C’est une envolée programmée: la taxe foncière devrait exploser cette année et cela pourrait perdurer.

Chaque année, cette taxe concerne une thirty millions of taxpayers, tous proprietaires, puisqu’elle est devolue aux personnes étant en possession d’un logement.

It is révaluated chaque année in function of the cadastral locative bases calculated on the index des prix à la consommation harmonisé.

Alors avec l’inflation, cette taxe qui peut déjà s’avérer très onereuse suivant les territoires français pourrait raise a house estimated between 5 and 7%, as reported by Le Figaro.

Limit the hausse of the taxe

L’objectif du ministère de l’Économie et des Finances est de limiter cette hausse liée à l’inflation, car elle pèsera trop lourd sur le pouvoir d’achat de ceux qui ont une habitation à leur nom.

Donc après le geste pour les locataires, les proprietaires pourraient également être concernedés par un coup de pouce.

Pour l’heure, rien n’a été fixé, mais la mesure est en cours d’examen pour être intégrée dans le prochain projet de loi de Finances.

Past the comb to attend to the project of the power of the achat I presented at the Council of Ministers on July 6, the owners and the taxe foncière n’y seront pas.

Il faudra attend the presentation du Loi des Finances project pour connaître la teneur de cette measure.

Between 2012 and 2020, the taxe foncière to grimpé de près of 29% selon Tout Sur Mes Finances et jusqu’à 37% dans certaines communes en dix ansfrom 2010 to 2020 under the Union nationale de la proprieté immobilière, UNPI.

Les collectivités inquiètes également

Among the owners who do not pourront pas faire face à cette hausse, ce sont également les collectivités qui s’inquiètent.

In fact, after the abolition of the taxe d’habitation, the taxe foncière is an impôt que sert à financer les collectivités territoriales.

The taxe foncière étant calculée sur la valeur locative dont le taux est fixed in part by the commune, by the intercommunalité et jusqu’à l’an passé by the département.

For example Marseille, the municipal tax between 2021 and 2022 increased by 13.1%.

Il faudra donc que le gouvernement fasse un geste pour les collectivités également, mais pour l’instant ce n’est pas dans les tuyaux…

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